Article 3

Article abrogé, en vigueur du 23 décembre 2017 au 10 octobre 2019.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 11 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2017 au 10 octobre 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 septembre 2019 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)
• Arrêté du 21 septembre 2021 portant habilitation au Groupe Aéroports de Paris (direction des opérations aéroportuaires) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile (abrogé)