Article 4

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 décembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de loisirs (en vigueur)