Arrêté du 27 décembre 2017 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 12 mai 2019.
Carte de l'article 7 du Arrêté du 27 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 6 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2017 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (en vigueur)