Article Annexes II à VIII

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

Carte de l'article Annexes II à VIII du Arrêté du 28 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2017 au 3 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile (en vigueur)