Arrêté du 28 décembre 2017 · Article

Article Annexes II à VIII

Article en vigueur depuis le 3 septembre 2021.

TexteArrêté du 28 décembre 2017

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000044012297

Texte parentLEGITEXT000036474715

Référencearticle Annexes II à VIII de l'arrêté du 28 décembre 2017 (version du 3 septembre 2021)Légifrance →

1. Les annexes II à VIII peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.

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