Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 4 janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2015 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur)