Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 23 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 relatif à la direction nationale d'interventions domaniales (en vigueur)