1. La direction nationale d'interventions domaniales peut notamment comprendre, outre les bureaux de la direction, des services chargés de la gestion des successions et de la vente des biens immobiliers et mobiliers. Elle comprend également des brigades chargées d'évaluations immobilières et des brigades de renfort et d'assistance technique en matière domaniale.
Arrêté du 23 décembre 2006 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2007 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000030074878
Texte parentLEGITEXT000036477508
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.