Article 3-7-6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

Carte de l'article 3-7-6 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2025 au 5 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2026 au 27 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er septembre 2026 - art. 2
• Rédaction depuis le 27 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 1er septembre 2026 portant création de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141, du référentiel de contrôle et de la bonification associés (en vigueur)
• Arrêté du 18 septembre 2026 portant création de la bonification associée à la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 (en vigueur)