ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article

Article 3-7-6

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2026.

TexteARRÊTÉ du 29 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000054906460
Texte parentLEGITEXT000036495020
Référencearticle 3-7-6 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (version du 27 septembre 2026)Légifrance →

1. I. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-137 “Mise en place d'un système de pompe(s) à chaleur en rehausse de température de chaleur fatale récupérée”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux pour les pompes à chaleur pour lesquelles la température de sortie de condenseur est supérieure à 70 °C.

2. II. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-138 “Conversion de chaleur fatale en électricité ou en air comprimé”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

3. III. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-139 “Système de stockage de chaleur fatale”, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par deux.

4. IV. - Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 “Chaudière industrielle électrique” et figurant dans la liste des opérations engagées et achevées transmise par le demandeur de certificats dans le point d'avancement mensuel, selon une trame mise à disposition sur le site internet du ministère de la transition écologique, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par le coefficient α défini à l'alinéa suivant.

5. Pour une opération donnée, le coefficient α vérifie :

6. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VP3hV4NsLU97_oEVIi1XgLmpoFhR61mGJ7APKjTA6As=

7. , formule dans laquelle Pinstallée est la somme des puissances thermiques nominales des chaudières électriques installées lors de l'opération. Elle est exprimée en MW.

Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (NOR : ECOR2624468A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'article 1er de l'arrêté précité, s'appliquent aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication dudit arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054906460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.