Article 4

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2025.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 17 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 4
• Rédaction du 17 avril 2021 au 23 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2021 - art. 2
• Rédaction du 23 août 2025 au 8 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 1
• Rédaction du 8 septembre 2025 au 10 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction du 10 septembre 2025 au 26 novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification des fiches d'opérations standardisées TRA-EQ-114 et TRA-EQ-117, modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 24 novembre 2025 relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)