Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 décembre 2014 (version du 26 novembre 2025)Légifrance →
1. Le volume des certificats d'économies d'énergie délivrés pour les actions réalisées dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental de transport d'électricité est multiplié par 2, sauf pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée RES-EC-104 " Rénovation d'éclairage extérieur ".
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 novembre 2025 (NOR : ECOR2532581A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit arrêté, sont applicables aux opérations engagées à compter du lendemain de la publication de l'arrêté précité, soit le 26 novembre 2025.
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