ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 · Article
Article Annexe IV
Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Carte de l'article Annexe IV du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er avril 2018 au 22 mars 2019 (abrogé)
- Rédaction du 2 avril 2020 au 12 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 2020 - art.
- Rédaction du 12 octobre 2020 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 octobre 2020 - art.
- Rédaction depuis le 1er avril 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 mars 2021 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 22 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (annulé)
- Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 25 mars 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
- Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)