Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 30 mars 2024.

Carte de l'article Annexe VIII du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 mai 2020 au 1er septembre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2022 au 29 octobre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2022 - art.
• Rédaction du 29 octobre 2022 au 30 mars 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 octobre 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2024 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 mai 2020 mettant en place des bonifications pour des opérations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie et de la création d'une charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires » (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie et l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2024 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)