Arrêté du 26 décembre 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 31 décembre 2017 au 10 novembre 2022.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 26 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 21 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges et du plan de vérification relatif au classement des crus artisans pour les appellations d'origine contrôlées « Médoc », « Haut-Médoc » et les appellations d'origine contrôlées communales du Médoc (en vigueur)