Article 6

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 8 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 11 janvier 2018 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 juillet 2014 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés en Irlande détenteurs d'un laissez-passer (abrogé)
• Arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers (en vigueur)