Article en vigueur depuis le 11 janvier 2018.
1. L'arrêté du 20 février 2012 portant autorisation de circulation sur le territoire français de certains aéronefs immatriculés au Royaume-Uni détenteurs d'un laissez-passer est abrogé.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -ARRÊTÉ du 21 juillet 2014
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.