Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 21 avril 2019.

Carte de l'article Annexe 1 du Arrêté du 30 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 juillet 2018 au 21 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2018 - art.
• Rédaction depuis le 21 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'application du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 fixant les conditions d'application du décret n° 2017-977 du 10 mai 2017 relatif aux indemnités de fin d'activité en faveur des débitants de tabac (en vigueur)