Article 3

Article en vigueur depuis le 14 juin 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2017 au 14 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2023 - art. 12

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2023 désignant les préfets de région compétents pour l'examen des demandes d'autorisation d'exercice ou de prestation de services de diverses professions de santé (en vigueur)