Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2020.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 décembre 2017 au 6 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juin 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé (en vigueur)