Article 4

Article en vigueur depuis le 1er août 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 19 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 27 janvier 2018 au 1er février 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2020 au 1er août 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2020 - art. 10
• Rédaction depuis le 1er août 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2022 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 janvier 2020 portant diverses mesures de déconcentration de décisions administratives individuelles dans les domaines de compétence du ministre de l'action et des comptes publics (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (en vigueur)