Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 24 janvier 2020.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 19 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 janvier 2018 au 24 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2018 relatif aux formalités applicables à la production, la vente, l'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs (en vigueur)