Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 22 mai 2020 au 11 janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-17 du 9 janvier 2024 - art. 6 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)
• Arrêté du 9 mars 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs (en vigueur)