Arrêté du 28 avril 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 janvier 2024.

TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000048902434
Texte parentLEGITEXT000036552923
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 2017 (version du 11 janvier 2024)Légifrance →

1. Relèvent du groupe I les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

2. CY Cergy Paris Université, université d'Angers, université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université Côte d'Azur, université de Dijon, université Gustave Eiffel, université de Limoges, université de Nantes, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours.

3. Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.

4. Communauté d'universités et établissements ComUE Lyon Saint-Étienne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048902434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.