Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrête :
1. Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris Cité, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.
3. Université de Lorraine.
1. Relèvent du groupe I les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. CY Cergy Paris Université, université d'Angers, université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université Côte d'Azur, université de Dijon, université Gustave Eiffel, université de Limoges, université de Nantes, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours.
3. Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.
4. Communauté d'universités et établissements ComUE Lyon Saint-Étienne.
1. Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
2. Université des Antilles, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université de Bretagne-Sud, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université polytechnique Hauts-de-France, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines.
3. Institut national polytechnique de Toulouse.
4. Ecole centrale de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.
5. Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure Paris-Saclay.
6. CentraleSupélec, Collège de France, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, Université Paris-Dauphine.
7. Communauté d'universités et établissements Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées.
8. Communauté d'universités et établissements expérimentale Université Paris-Est.
1. Relèvent du groupe III les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les écoles nationales d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 2017 susvisé autres que ceux énumérés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.
A abrogé :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 mai 2017).