Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000036552933
Texte parentLEGITEXT000036552923
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 avril 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° L'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
3. 2° L'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.