Arrêté du 28 avril 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteArrêté du 28 avril 2017
IdentifiantLEGIARTI000045309469
Texte parentLEGITEXT000036552923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2017 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :

2. Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris Cité, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.

3. Université de Lorraine.

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