Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2017-404 du 27 mars 2017 relatif aux emplois d'agent comptable et de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel,
Arrête :
Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris-VI, université Paris-XI, université de Strasbourg, université Toulouse-III.
Université de Lorraine.
Relèvent du groupe I les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Amiens, université de Besançon, université de Brest, université de Caen, université Clermont Auvergne, université de Dijon, université Lille-I, université Lille-II, université de Nantes, université de Nice, université d'Orléans, université Paris-I, université Paris-IV, université Paris-V, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XII, université Paris-XIII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Toulouse-II, université de Tours.
Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.
Communauté Université Grenoble Alpes, université de Lyon, université Paris-Saclay.
Relèvent du groupe II les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Angers, université Antilles et Guyane, université d'Artois, université d'Avignon, université Bordeaux-III, université Bretagne-Sud, université de Cergy-Pontoise, université de Chambéry, université de Corse, université d'Evry-Val d'Essonne, université du Havre, université de La Réunion, université de La Rochelle, université de Limoges, université Lille-III, université du Littoral, université Lyon-II, université Lyon-III, université du Mans, université de Marne-la-Vallée, université Montpellier-III, université de Mulhouse, université Paris-II, université Paris-III, université Paris-VIII, université de Pau, université de Perpignan, université Rennes-II, université de Saint-Etienne, université de Toulon, université Toulouse-I, université de Valenciennes, université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines.
CentraleSupelec, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Institut polytechnique de Grenoble, université Paris-Dauphine.
Institut national polytechnique de Toulouse.
Ecole normale supérieure, Ecole normale supérieure de Cachan, Ecole normale supérieure de Lyon.
Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, université de technologie de Compiègne.
Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France, Université Bretagne Loire, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, Université Paris-Est, Université Sorbonne Paris Cité.
Relèvent du groupe III les établissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel et les écoles nationales d'ingénieurs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 mars 2017 susvisé autres que ceux énumérés aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.
Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieur ;
2° L'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 avril 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, C. Gaudy
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.