Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 22 décembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2019 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (abrogé)
• Arrêté du 8 février 2021 abrogeant l'arrêté du 24 décembre 2019 fixant la rémunération du compte d'opérations de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM) en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier (en vigueur)