Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 décembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036558717
Texte parentLEGITEXT000036558704
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2017 (version du 29 décembre 2017)Légifrance →
1. Les intérêts dus à l'Institut d'émission d'outre-mer en application de l'article R. 712-4-1 du code monétaire et financier sont calculés quotidiennement sur la base du solde créditeur de fin de journée du compte d'opérations rémunéré, sur une base annuelle, à hauteur de :
2. 1° A compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2018 :
3. a) 3 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
4. b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
5. 2° A compter du 1er janvier 2019 :
6. a) 2,75 % pour la partie du solde créditeur de fin de journée jusqu'à 800 000 000 euros ;
7. b) Eonia-0,15 % pour le solde créditeur de fin de journée excédant 800 000 000 euros, dans la limite d'un taux plancher fixé à 0 %.
8. Les intérêts sont liquidés et versés semestriellement.
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