Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2017 au 24 avril 2021 (modifiée)
• Rédaction du 24 avril 2021 au 6 mai 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 mai 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)
• Arrêté du 17 avril 2023 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)