Arrêté du 14 septembre 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 2023.

TexteArrêté du 14 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000047522501
Texte parentLEGITEXT000036566475
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 septembre 2017 (version du 6 mai 2023)Légifrance →

1. Les personnels titulaires et contractuels visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :

Postes à l'étrangerGradesGroupe
de résidence
Italie, Académie de France à Rome :
- Directeur
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Inspecteur et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteur et conseillers hors classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
6
Italie, Académie de France à Rome :
- Secrétaire général
- Chargé de mission responsable de la section d'histoire de l'art
Administrateur civil
Administrateur civil hors classe
Attaché d'administration
Attaché principal d'administration
Conservateur du patrimoine
Conservateur en chef du patrimoine
Conservateur général du patrimoine
8
Etats-Unis, Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie

- Administrateur pour la représentation permanente aux Etats-Unis, en charge des relations extérieures
Administrateur civil

Administrateur civil hors classe
8
Belgique, Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne à Bruxelles

- Conseiller culture
Attaché d'administration

Attaché principal d'administration

Attaché d'administration hors classe

ou autre agent public de catégorie A de même niveau
8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047522501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.