Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 février 2018 au 24 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote (en vigueur)