Arrêté du 23 janvier 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 mai 2024.

TexteArrêté du 23 janvier 2018

RattachementTitre IER : APTITUDE MÉDICALE AUX FONCTIONS DE PILOTE ET DE CAPITAINE PILOTE

IdentifiantLEGIARTI000049580382

Texte parentLEGITEXT000036567879

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 janvier 2018 (version du 24 mai 2024)Légifrance →

1. A l'exception des conditions d'acuité visuelle et de perception chromatique précisées à l'article 2 et des conditions d'acuité auditive précisées à l'article 2 bis, les conditions d'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de pilote et de capitaine pilote sont celles prévues par l'arrêté pris pour l'application du V de l'article L. 5521-1 du code des transports.

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