Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 février 2018 au 22 juin 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 30 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 février 2018 au 22 juin 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juin 2026 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées (en vigueur)