Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 juillet 2011 au 20 janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 20 janvier 2017 au 25 février 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2016 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 février 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 février 2021 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2016 portant application des dispositions de l'article L. 324-6 du code des relations entre le public et l'administration à des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juin 2011 relatif aux services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'aide du répertoire national d'identification des personnes physiques ou corrélativement à la tenue de ce répertoire (en vigueur)