Article 4

Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2011 au 20 janvier 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 23 juin 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 juillet 2011 au 20 janvier 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2016 portant application des dispositions de l'article L. 324-6 du code des relations entre le public et l'administration à des produits de l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)