Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 février 2017 au 18 mars 2017. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 4 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 18 février 2017 au 18 mars 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 janvier 2017 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 janvier 2017 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)