Arrêté du 4 janvier 2017 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 18 février 2017 au 18 mars 2017. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 4 janvier 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038685462
Texte parentLEGITEXT000036621827
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 (version du 18 février 2017)Légifrance →

1. ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES :
trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),
recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNELSERVICE DE RATTACHEMENT :
direction interrégionale (DI),
direction régionale (DR)
ou service à compétence nationale
TGD Trésorerie générale des douanes (*)France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteDI Ile-de-France
RI DunkerqueDirection régionale DunkerqueDI Hauts-de-France
Direction régionale Lille
à compter du 1er mars 2017

Direction régionale Amiens

à compter du 1er octobre 2017

RR Paris (**)Direction régionale ParisDI Ile-de-France
RR Marne-la-ValléeDirection régionale Paris EstDI Ile-de-France
RR Saint-Germain-en-LayeDirection régionale Paris Ouest
RR OrlyDirection régionale Orly
RR RoissyDirection régionale Roissy fretDI Roissy
Direction régionale Roissy voyageurs
RI Le HavreDirection régionale RouenDI Normandie
Direction régionale Rouen garde-côtes
Direction régionale Le Havre
à compter du 1er mars 2017
Direction régionale Caen
à compter du 1er octobre 2017
RR NantesDirection régionale Pays de LoireDI Bretagne - Pays de la Loire
Direction régionale Nantes garde-côtes
RR RennesDirection régionale Bretagne
RR BordeauxDirection régionale BordeauxDI Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
RR BayonneDirection régionale Bayonne
RR PoitiersDirection régionale Poitiers
RR MetzDirection régionale NancyDI Grand Est
SNDFR
RR MulhouseDirection régionale Mulhouse
RR StrasbourgDirection régionale Strasbourg
RR ReimsDirection régionale Reims
RR DijonDirection régionale DijonDI Bourgogne - Franche-Comté - Centre-Val de Loire
RR OrléansDirection régionale Centre-Val de Loire
RR BesançonDirection régionale Besançon
RR Clermont-FerrandDirection régionale Clermont-FerrandDI Auvergne - Rhône-Alpes
RR LyonDirection régionale Lyon
RR ChambéryDirection régionale Chambéry
RR AnnecyDirection régionale Annecy
RR MontpellierDirection régionale MontpellierDI Occitanie
RR PerpignanDirection régionale Perpignan
RR ToulouseDirection régionale Toulouse
RR MarseilleDirection régionale MarseilleDI Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Direction régionale Marseille garde-côtes
RR NiceDirection régionale Nice
RR Aix-en-ProvenceDirection régionale Aix-en-Provence
RR BastiaDirection régionale Corse
RR Fort-de-FranceDirection régionale MartiniqueDI Antilles-Guyane
Direction régionale Antilles-garde-côtes
RR Basse-TerreDirection régionale Guadeloupe
RR CayenneDirection régionale Guyane
RR MayotteDirection régionale MayotteDR Mayotte
RR Saint-Denis-de-la RéunionDirection régionale La RéunionDR La Réunion
Recette DNRED (**)France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteDirection nationale du renseignement et des enquêtes
(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038685462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.