Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 février 2018 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 février 2018 au 1er janvier 2020 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)