Arrêté du 13 février 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2018 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 13 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 11 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
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