Article 5

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2020.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 16 décembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 29 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2020 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 octobre 2020 modifiant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans les juridictions financières (en vigueur)