Article 1

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mars 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 28 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables, modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2025 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de réduction de loyer de solidarité applicables modifiant l'arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité (en vigueur)