Arrêté du 28 février 2018 · Article

Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 mars 2018 au 20 novembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).