Arrêté du 28 février 2018 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 mars 2018 au 20 novembre 2023. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 28 février 2018
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036664393
Texte parentLEGITEXT000036664387
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 février 2018 (version du 3 mars 2018)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT A LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE, NOMBRE D'EMPLOIS ET NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

2. I. - EN ADMINISTRATION CENTRALE :

3. 480 points de NBI répartis entre 23 emplois :

4. 18 emplois de catégorie A pour un total de 405 points

5. 3 emplois de catégorie B pour un total de 55 points

6. 2 emplois de catégorie C pour un total de 20 points

FonctionsCatégorieNombre de points par emploiNombre d'emploisNombre total de points
Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières
Adjoint au secrétaire généralA40140
Assistante de directionC10220
Au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation locale
Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulièreA206120
Emploi de responsable impliquant une technicité particulière au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l'animation localeA15115
Au titre des attributions juridiques, financières, comptables et ressources humaines
Emplois d'encadrement à forte responsabilité et nécessitant une expertise particulièreA36272
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulièreA20120
B20120
Emploi de responsable nécessitant une expertise en matière financière, de comptabilité et de commande publiqueA18118
B20120
Emploi d'expert en matière budgétaireB15115
Au titre des attributions liées à l'informatique et aux réseaux
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulièreA20120
Au titre des attributions liées à l'éducation à la conduite et à la sécurité routière
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulièreA20360
Au titre des attributions liées à l'élaboration et la mise en œuvre des campagnes nationales et des événements
Emplois d'encadrement à forte responsabilité ou nécessitant une expertise particulièreA20240
Total23480

7. II. - DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS :

Catégorie A
Délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ayant de fortes responsabilités
Nombre de points par emploiNombre d'emploisNombre total de points
30390
28128
26126
259225
24372
2315345
22244
21121
2010200
Total451051
Catégorie B
Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière dont l'exercice des missions comportent
des sujétions particulières
Nombre de points par emploiNombre d'emploisNombre total de points
18236
1520300
14114
Total23350

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