Arrêté du 23 février 2018 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2018 au 13 février 2019.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 23 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 janvier 2019 constatant pour 2019 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)
- Arrêté du 12 février 2020 constatant pour 2020 les départements en difficulté au titre des aides à l'activité pour les débitants de tabac (abrogé)