Arrêté du 23 février 2018 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 4 mars 2018 au 13 février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 février 2018

IdentifiantLEGIARTI000036669680

Texte parentLEGITEXT000036669669

Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 février 2018 (version du 4 mars 2018)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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