Article 3

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 7 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (14)

• Rédaction du 18 juillet 2016 au 9 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2017 au 13 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction du 13 janvier 2018 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2017 - art. 1
• Rédaction du 10 mars 2018 au 12 avril 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 février 2018 - art. 2
• Rédaction du 12 avril 2019 au 4 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mars 2019 - art. 1
• Rédaction du 4 janvier 2020 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2020 au 29 octobre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 29 octobre 2021 au 29 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 1; Arrêté du 7 septembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 29 janvier 2022 au 25 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 janvier 2022 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2022 au 1er mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er mai 2024 au 19 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 avril 2024 - art. 1
• Rédaction du 19 mars 2026 au 26 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2026 - art. 1
• Rédaction du 26 juin 2026 au 2 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juin 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 septembre 2026 - art. 1

Arrêtés liés (13)

• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French (en vigueur)
• Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)
• Arrêté du 16 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee (en vigueur)