1. La société French bee est autorisée, sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, à effectuer des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur :
2. 1. Les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;
4. France métropolitaine-Canada.
5. 2. Les liaisons internationales extracommunautaires suivantes :
6. Jusqu'au 31 décembre 2027 :
7. Paris-Papeete (Polynésie française).
8. Jusqu'au 31 mars 2029 :
9. Paris-Dubaï (Emirats arabes unis).
10. Jusqu'au 30 juin 2029 :
11. Paris-Malé (Maldives) ;
12. Paris-Colombo (Sri Lanka).
13. Jusqu'au 31 août 2031 :
14. Paris-Punta Cana (République dominicaine).