Arrêté du 13 mars 2018 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 2018 au 17 décembre 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 15 décembre 2022 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives (en vigueur)
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